Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Ariath AI (ci-après « le Service » ou « l'Application »), propulsé par la technologie Prisma et édité par Gautier Billard.
Le Service comprend l'application mobile native iOS/iPadOS, la plateforme web ariath.fr, ainsi que les interfaces logicielles et connecteurs associés.
Toute création de compte, souscription ou utilisation du Service constitue un contrat liant l'utilisateur à l'Éditeur et implique l'acceptation expresse, pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces stipulations, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Service.
Le Service Ariath AI est édité et exploité par :
Gautier Billard (Entrepreneur Individuel)
Adresse : 30 quai Saint-Cast, 35000 Rennes, France
Contact général et support : support@ariath.fr
Contact juridique et litiges : legal@ariath.fr
Hébergement web et infrastructure cloud : Firebase / Google Cloud Platform (Google Ireland Limited) et serveurs d'inférence sécurisés situés dans l'Union Européenne.
Vous devez être âgé d'au moins 13 ans ou avoir l'âge minimum légal requis dans votre pays de résidence (15 ans en France conformément à la majorité numérique, 16 ans en Allemagne et aux Pays-Bas) pour consentir à l'utilisation du Service. Si vous avez moins de 18 ans (ou moins que l'âge de la majorité légale dans votre pays), vous devez impérativement obtenir l'accord préalable de vos parents ou de votre tuteur légal.
L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur personnel. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Si vous créez un compte ou utilisez le Service pour le compte d'une autre personne ou entité (entreprise, organisation), vous déclarez et garantissez disposer des pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU en leur nom et engager juridiquement cette entité.
Si vous créez un compte en utilisant une adresse e-mail appartenant à une organisation (par exemple votre employeur), ce compte peut être administré ou rattaché au compte professionnel de cette organisation, autorisant ses administrateurs à en superviser les accès ou à en restreindre l'usage.
Vous ne pouvez pas partager vos identifiants ni prêter l'accès à votre compte à un tiers. Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Tout incident de sécurité doit être immédiatement notifié à support@ariath.fr.
Ariath AI est un assistant et agent d'intelligence artificielle permettant d'interagir en langage naturel, d'exécuter des tâches multi-étapes et d'automatiser des flux de travail.
L'utilisateur peut connecter des services tiers (Google Calendar, Google Tasks, Slack, Notion) pour permettre à l'agent d'exécuter des actions à sa demande. Chaque intégration requiert une autorisation OAuth explicite révocable à tout moment depuis les réglages de l'application ou de vos comptes tiers.
Le Service peut interagir avec des logiciels, APIs ou données fournis par des tiers (« Services Tiers »). Ces services tiers sont régis par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, dont l'Éditeur ne saurait être responsable.
L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer une haute disponibilité du Service. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, d'ajuster ou d'interrompre temporairement certaines fonctionnalités pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'amélioration technique.
Si vous soumettez des commentaires, idées ou suggestions d'amélioration, vous convenez que l'Éditeur est libre de les exploiter et de les intégrer sans restriction, contrepartie financière ni obligation envers vous.
Ariath AI propose des offres gratuites et des abonnements payants (Discovery, Pro, Ultra) facturés sur une base récurrente (mensuelle ou annuelle), conférant un accès prioritaire et des quotas dédiés de tokens d'inférence.
Pour les achats effectués sur iOS, la facturation et les débits sont traités directement par Apple Media Services (StoreKit / App Store). Pour les souscriptions web, les paiements sont sécurisés par Stripe et synchronisés via RevenueCat. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement valides. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu ou rétrogradé vers l'offre gratuite.
Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque échéance sauf résiliation préalable par l'utilisateur. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment sans frais : sur iOS depuis Réglages iPhone > Identifiant Apple > Abonnements, ou sur le Web depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses grilles tarifaires. En cas de hausse de prix applicable à votre abonnement, vous en serez informé au moins 30 jours à l'avance et la modification ne prendra effet qu'au renouvellement suivant, vous permettant de résilier sans frais si vous refusez cette augmentation.
Pour les achats In-App iOS, le droit de rétractation s'exerce exclusivement auprès d'Apple (reportaproblem.apple.com). Pour les souscriptions web, conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, l'accès immédiat au service numérique avant l'expiration du délai légal de rétractation vaut accord préalable et renonciation expresse à ce droit pour la période consommée.
Caractère probabiliste, Absence de vérité absolue et Non-substitution à un avis d'expert
Ariath AI utilise des modèles probabilistes de traitement du langage naturel (LLMs). En raison de la nature de l'intelligence artificielle, les résultats générés peuvent être imprécis, incomplets ou erronés (hallucinations).
L'utilisateur reconnaît que les réponses générées ne doivent pas être considérées comme une source unique de vérité factuelle, ni comme un substitut à des conseils professionnels personnalisés (médicaux, juridiques, fiscaux, comptables ou d'investissement).
L'utilisateur a l'obligation d'évaluer la pertinence et l'exactitude des sorties, y compris par un examen humain, avant toute utilisation, partage ou prise de décision opérationnelle.
La mention d'un produit, service ou tiers dans une réponse de l'agent n'implique aucune affiliation ni aucun aval de ce tiers par l'Éditeur.
L'utilisateur conserve l'entière propriété de tous les textes, fichiers, documents et données qu'il soumet au Service (« Données d'Entrée »). L'utilisateur déclare et garantit disposer de tous les droits, licences et consentements nécessaires pour fournir ces Données d'Entrée.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Éditeur cède à l'utilisateur tous ses droits, titres et intérêts éventuels sur les contenus générés par le Service à partir de ses Données d'Entrée (« Données de Sortie »). L'utilisateur est libre d'exploiter, modifier et publier ces Données de Sortie sous sa seule responsabilité.
En raison du fonctionnement des modèles de langage, les Données de Sortie peuvent ne pas être uniques et d'autres utilisateurs peuvent obtenir des réponses identiques ou similaires. La cession de droits prévue ci-dessus ne s'étend pas aux Données de Sortie reçues par des tiers.
L'Éditeur garantit qu'il n'utilise pas vos Données d'Entrée ni vos Données de Sortie pour développer, entraîner, affiner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle publics ou généraux.
Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois en vigueur. Il vous est formellement interdit de :
L'ensemble des éléments constituant le Service (marques 'Ariath' et 'Prisma', logos, architectures logicielles, interfaces graphiques, codes sources, bases de données) est et demeure la propriété exclusive de Gautier Billard. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon.
LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, L'ÉDITEUR DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
L'ÉDITEUR NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU DE BUGS, NI QUE TOUT CONTENU SERA CONSERVÉ SANS PERTE EN TOUTES CIRCONSTANCES.
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, L'ÉDITEUR NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS (PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES, ATTEINTE À LA RÉPUTATION, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ).
LA RESPONSABILITÉ GLOBALE ET CUMULÉE DE L'ÉDITEUR AU TITRE DU SERVICE EST STRICTEMENT LIMITÉE AU MONTANT TOTAL EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR L'UTILISATEUR AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT GÉNÉRATEUR OU À CENT EUROS (100 €), LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.
LES FOURNISSEURS D'INFRASTRUCTURE CLOUD ET DE MODÈLES D'IA TIERS SONT DES TIERS BÉNÉFICIAIRES DE LA PRÉSENTE CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
Si vous utilisez le Service en tant qu'entreprise ou entité professionnelle, vous vous engagez à indemniser et garantir l'Éditeur contre toute réclamation, poursuite, perte, coût ou dépense (y compris les frais raisonnables d'avocat) découlant de votre utilisation du Service, de vos Contenus ou de la violation des présentes CGU.
Résiliation par l'utilisateur : Vous êtes libre de cesser d'utiliser le Service et de supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l'application ou par e-mail à privacy@ariath.fr.
Suspension ou résiliation par l'Éditeur : L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur sans préavis en cas de violation des présentes CGU, d'obligation légale, ou de risque de préjudice pour le Service ou autrui. L'Éditeur peut également supprimer les comptes inactifs depuis plus d'un (1) an sans abonnement actif, après notification préalable.
Arrêt du Service : En cas d'interruption définitive du Service, l'Éditeur vous en informera avec un préavis raisonnable et procédera au remboursement au prorata des sommes prépayées pour les périodes d'abonnement non échues.
Vous devez vous conformer à l'ensemble des réglementations applicables en matière de sanctions et de contrôle des exportations. Le Service ne peut être utilisé dans des pays sous embargo ou au profit de personnes ou entités faisant l'objet de sanctions commerciales internationales.
Intégralité : Les présentes CGU, complétées de la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Éditeur concernant le Service.
Divisibilité : Si une stipulation des présentes est jugée illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.
Non-renonciation : Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un droit ne constitue pas une renonciation à l'exercer ultérieurement.
Cession : Vous ne pouvez céder vos droits au titre des présentes CGU. L'Éditeur peut céder ses droits et obligations à toute entité successeure dans le cadre d'une restructuration, fusion ou cession.
Les présentes CGU sont régies et interprétées exclusivement selon le droit français.
Résolution amiable : En cas de différend, l'utilisateur s'engage à contacter en priorité notre service juridique à l'adresse legal@ariath.fr afin de rechercher un règlement amiable.
Médiation de la consommation : Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Juridiction : Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Rennes (France), sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.